Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT RENE Appellation Pomerol Contrôlée
SCEA LA BASSONNERIE

Numéro de dépôt :
96625271
Date de dépôt :
07/05/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU HAUT RENE Appellation Pomerol Contrôlée

Déposée le 7 mai 1996 par LA BASSONNERIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT RENE Appellation Pomerol Contrôlée »

Le déposant est LA BASSONNERIETODO domicilié(e) "René", 33500 POMEROL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LEYMARIE Dominique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque CHATEAU HAUT RENE Appellation Pomerol Contrôlée est expirée depuis le 7 mai 2006.

LA BASSONNERIE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MAYNE-RENE Appellation Pomerol Contrôlée , CHATEAU LA BASSONNERIE Appellation POMEROL Contrôlée , LA ROSE TREMIERE Appellation LALANDE DE POMEROL contrôlée


SCEA LA BASSONNERIE - "René", 33500 POMEROL - France


Monsieur LEYMARIE Dominique - France


Inscription le 18 février 1997 - Renonciation totale n°232924 - Publication au BOPI 1997-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU HAUT RENE"